Conditions générales de la boutique en ligne

http://babueco.com

1. 1. Objet

Le présent document (ci-après dénommé “Conditions générales”) régit les conditions générales d’utilisation du site web http://babueco.com auquel vous venez d’accéder, à des fins d’achat en ligne de produits commercialisés par la société OCTAVUS,Unipessoal LDA, avec NIPC  510 448 860 et siège social dans la Zone Industrial 11, 2550-171 Cadaval, Portugal (ci-après dénommé “BABU”).

1. 2. Dispositions préliminaires

1. 1. 1. Utilisation du site web

1. 1. 1. 1. L’utilisation du site web, soit pour une simple navigation, soit pour l’établissement d’une relation commerciale avec BABU à travers sa boutique en ligne, vous attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation complète et sans réserve, de toutes les dispositions incluses dans ces Conditions Générales, ainsi que d’autres politiques (à savoir, la Politique de Confidentialité et de Cookies) en vigueur à chaque fois que vous accédez au site web.

1. 1. 1. 2. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site web, y compris, sans limitation, les visiteurs, les clients et d’autres personnes non spécifiquement identifiées.

1. 1. 1. 3. La proposition contractuelle concernant l’achat des produits commercialisés par BABU dans sa boutique en ligne, s’adresse uniquement aux personnes majeures et ayant pleine capacité juridique et qui, par conséquent, peuvent assumer la responsabilité des engagements découlant de l’achat et de la vente de produits commercialisés par BABU.

1. 1. 1. 4. Si l’utilisateur n’accepte pas intégralement ces Conditions Générales, il ne doit pas utiliser le site web ou les fonctionnalités et services connexes, notamment la boutique en ligne. Plus précisément, la réalisation d’achats par le biais de la boutique en ligne dépend de l’acceptation des présentes Conditions Générales. Par conséquent, si l’utilisateur ne les accepte pas, il n’y pourra pas effectuer d’achats.

1. 1. 1. 5. En acceptant ces Conditions Générales, l’utilisateur le fait en son nom ou au nom de l’organisation qu’il représente (le cas échéant). En passant des commandes par l’intermédiaire de notre boutique en ligne, l’utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique et des pouvoirs nécessaires pour réaliser cette acceptation. En outre, en acceptant ces Conditions Générales, l’utilisateur déclare expressément qu’il n’utilisera pas ce site web ou ses fonctionnalités et services connexes, à des fins interdites ou illégales.

         6. Le traitement des informations dans le cadre de la protection des données, est régi par la Politique de Confidentialité et Politique sur les Cookies de BABU, qui est l’entité responsable du traitement des données personnelles.

1. 1. 1. 7. BABUse réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur doit donc consulter les Conditions Générales avant chaque utilisation du site Web et des fonctionnalités et services connexes, en particulier, avant d’utiliser la boutique en ligne.

1. 1. 1. 8. Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, les modifications éventuelles des Conditions Générales après la confirmation de la commande, n’obligent pas l’utilisateur relativement à cette commande. Dans ce cas, les Conditions Générales en vigueur à la date de confirmation de la commande, s’appliqueront.

1. 1. 1. 9. BABU garanti la protection du compte dans le cadre des mesures de sécurité prévues appropriées aux plateformes telles que le site web et sa boutique en ligne.

1. 1. 1. 10. b>BABU n’est pas responsable de pertes résultant d’interférences, d’interruptions, de virus informatiques, de dysfonctionnements ou de déconnexions du système d’exploitation qui peuvent empêcher temporairement l’accès, la navigation ou la prestation de services aux utilisateurs.

1. 1. 1. 11. En aucun cas BABU ou ses représentants et employés pourront être tenus responsables des dommages résultants, même par accident, d’un dysfonctionnement du site web, à n’importe quel titre et quelle que soit la durée de ce dysfonctionnement, ou dommages éventuels causés par la reproduction, l’utilisation ou l’exploitation.

1. 1. 1. 12. La violation des Conditions Générales par l’utilisateur constitue un motif de leur résiliation par BABU. En tout cas, la violation des dispositions des Conditions Générales par l’utilisateur et, qu’elles soient ou non résiliées, donne toujours à BABU le droit d’être indemnisé pour tous les pertes qui découlent. En outre, BABU se réserve le droit, discrétionnairement, de mettre fin à l’utilisation du site web, de ses fonctionnalités et services par l’utilisateur concerné, avec ou sans notification à celui-ci.

1. 2. Inscription des clients sur le site web

1. 1. 1. Le simple accès au site web n’oblige pas l’inscription. Toutefois, pour profiter de toutes fonctionnalités et services du site web, notamment pour effectuer des achats dans la boutique en ligne, l’utilisateur doit s’inscrire.

1. 1. 2. L’utilisateur doit s’inscrire sur le site web en créant un compte d’utilisateur. À cette fin, il doit remplir un formulaire dans lequel il doit fournir un nom d’utilisateur, une adresse e-mail et un mot de passe.

1. 1. 3. Afin de pouvoir effectuer des achats dans la boutique en ligne, les données suivantes seront nécessairement demandées à l’utilisateur :

1. 1. 1. 1. Nom complet;

         2. Numéro de téléphone et adresse courriel;

         3. Adresse de livraison des produits et, le cas échéant, à des fins de facturation ;

         4. Numéro de TVA à faire figurer sur la facture.

1. 1. 4. L’utilisateur est responsable pour la véracité, complétude et légalité des données fournies, soit au moment de l’inscription, soit au moment d’effectuer des achats dans la boutique en ligne, ainsi que de leur mise à jour. Dans ces conditions, l’utilisateur sera seul et exclusif responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite et, par conséquent, d’indemniser BABU pour tout préjudice résultant du non-respect de cette disposition.

1. 1. 5. Tous les contenus insérés dans le compte de l’utilisateur, ainsi que toute l’activité qui s’y déroule, sont de la responsabilité de l’utilisateur, n’ayant pas BABU l’obligation de contrôler le contenu ou le (non-)respect de toute responsabilité de l’utilisateur, à savoir l’accomplissement des obligations envers d’autres utilisateurs et devant les autorités nationales.

1. 1. 6. BABU n’a ni accès ni connaissance du mot de passe défini par l’utilisateur pour accéder au site web et l’utilisateur est tenu d’assurer la confidentialité du mot de passe et d’en assurer la conservation et le bon usage, ainsi que de respecter les bonnes pratiques en matière de sécurité de son compte (notamment en modifiant régulièrement le mot de passe et en évitant les connexions via des réseaux ouverts au public). En tant que telle, BABU ne peut être tenue responsable des dommages résultant de la perte ou de l’utilisation abusive du mot de passe défini par l’utilisateur.

3. Produits

1. 3. Caractéristiques des produits

1. 1. 1. Le site web propose une large gamme de produits, commercialisés par BABU dans la boutique en ligne

1. 1. 2. Tous ces produits sont illustrés par des images et des informations sur leurs caractéristiques essentielles et sont disponibles à l’achat par des consommateurs.

1. 1. 3. BABU n’est pas responsable des divergences et/ou modifications liés aux informations des produits présents sur notre site web, fournis par les fournisseurs/fabricants, et celles qui figurent sur leurs étiquettes.

1. 1. 4. BABU a tout fait pour que l’information présentée sur le site web et dans sa boutique en ligne soit exempte d’erreurs typographiques et, lorsque celles-ci se produisent, BABU les corrige dès que possible. De même, BABU utilisera les meilleurs moyens pour maintenir à jour les informations sur les produits contenues sur le site web et dans la boutique en ligne.

1. 1. 5. BABU peut, à tout moment, modifier, supprimer ou déplacer toute information sur le site web et dans sa boutique en ligne, sans préavis, notamment celles relatives aux produits, prix, promotions, offres, conditions commerciales et services.

1. 1. 6. L’ utilisateur accepte désormais et se conforme expressément à ce qui suit :

1. 1. 1. 1. Les images présentées sur notre site web ne sont qu’illustratives et l’utilisateur doit lire attentivement et en détail les informations sur les caractéristiques essentielles des produits décrits sur le site web, ainsi que leurs ingrédients, avertissements et instructions d’utilisation. En cas de doute, il doit contacter BABU afin d’obtenir des informations supplémentaires, en remplissant le formulaire mis à disposition pour les demandes d’information ou en nous envoyant un courriel ;

         2. Les informations détaillées sur les produits et leurs caractéristiques/spécifications peuvent être consultées auprès de BABU ;

         3. Tous les produits mis en vente sur le site web dépendent du stock existant, sans préjudice de l’engagement de BABU de fournir des informations actualisées concernant la disponibilité des produits inclus dans le panier ;

         4. BABU n’assumera aucune responsabilité pour les produits discontinués ;

         5. Les prix et produits disponibles sur le site web ne sont valables que pour les transactions commerciales effectuées à travers de la boutique en ligne.

1. 4. Prix total de produit

1. 1. 1. Le prix des produits commercialisés par BABU est dument indiqué sur le site web, en euros, y compris la TVA au taux légal en vigueur.

1. 1. 2. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits commercialisé par BABU, présentés sur le site web ; ces frais varient en fonction du pays de livraison et du montant de la commande :

1. 1. 1. 1. Commandes à destination du Portugal Continental et de ses Régions Autonomes : 2,95 € (deux euros et quatre-vingt-quinze centimes);
         2. Commandes à destination de l’Espagne : 3,45 € (trois euros et quarante-cinq centimes)
         3. Commandes à destination des États Membres de l’Union européenne, à l’exception des pays indiquées aux points 1 et 2 : 6,95 € (six euros et quatre-vingt-quinze centimes) ;
         4. Commandes à destination d’autres pays : 9,80 € (neuf euros et quatre-vingts centimes) ;
         5. 5. Commandes supérieures à 30,00 € (trente euros), quelle que soit la destination : frais de livraison pris en charge par BABU.

1. 1. 3. Les frais de livraison des produits, ou exemptions de frais (le cas échéant) et les restrictions géographiques existantes pour la livraison des produits seront présentés à l’utilisateur soit lors de la sélection de la modalité de livraison, soit au moment immédiatement antérieur à la confirmation de la commande

1. 1. 4. Bien que BABU s’efforce d’assurer que les prix indiqués sur le site web sont corrects, des erreurs peuvent se produire. Si BABU détecte une erreur de prix d’un produit commandé par l’utilisateur, il sera informé le plus rapidement possible, lui donnant la possibilité de confirmer une nouvelle fois la commande avec le prix correct ou de l’annuler. Si BABU ne parvient pas à contacter l’utilisateur, la commande sera annulée et le montant déjà payé sera intégralement remboursé.

1. 1. 5. Le prix des produits est susceptible d’être modifié par BABU, sans préavis, jusqu’au moment de la confirmation de la commande par l’utilisateur, sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent.

4. Vente des produits – procédure et conditions commerciales

1. 5. Sélection des produits à ajouter au panier – Étape 1

1. 1. 1. Les produits que l’utilisateur souhaite acheter seront ajoutés au panier en appuyant sur l’option “Ajouter”. Le nombre d’unités souhaitées et le cas échéant, leurs couleurs doivent être indiquées.

1. 1. 2. Les articles mis en vente dépendent du stock existant et BABU n’est pas obligé de commercialiser les produits qui ne sont pas disponibles en stock.

1. 1. 3. Une fois choisis les produits, l’utilisateur doit sélectionner l’option “Finaliser l’achat” et ensuite se connecter ou s’inscrire, s’il n’est pas déjà inscrit, conformément à la clause “Inscription des clients sur le site web”.

1. 1. 4. Une fois que l’utilisateur est connecté ou inscrit, la liste des produits choisis, prix, montant à payer en tant que TVA et frais de livraison, sera affichée.

1. 6. Indication des détails de facturation, de livraison et sélection du mode de paiement : Étape 2

1. 1. 1. Pour finaliser la commande, l’utilisateur doit insérer les détails de facturation, en remplissant les informations requises pour sa facturation et livraison, à savoir :

1. 1. 1. 1. Nom et prénom ;

         2. Numéro de téléphone et adresse e-mail

         3. Adresse de livraison des produits (les boîtes postales ne sont pas acceptées)

         4. Numéro de TVA à faire figurer sur la facture.

1. 1. 2. Les données d’inscription susmentionnés seront demandées à l’utilisateur au moment du premier achat et seront stockées pour des achats futurs. Ainsi, elles ne seront pas redemandées et, à l’avenir, l’utilisateur doit seulement se connecter au site web.

1. 1. 3. L’utilisateur peut choisir une adresse alternative de livraison de la commande, en cliquant sur la case “Envoyer à une adresse différente ? ” et insérer les nouveaux détails de livraison

1. 1. 4. Une fois indiquée l’adresse de livraison, l’utilisateur doit lire les “Conditions Générales” et, en cas d’acceptation, cocher la case disponible. L’acceptation de ces Conditions Générales est une exigence absolue pour poursuivre la transaction. L’utilisateur doit immédiatement imprimer et archiver ce document pour future référence.

1. 1. 5. Ensuite, l’utilisateur doit choisir le mode de paiement, ayant à sa disposition les modalités suivantes :

1. 1. 1. 1. Virement bancaire : lorsque l’utilisateur choisit de payer sa commande par virement bancaire, il doit nous envoyer le justificatif de paiement avec le numéro de la commande à info@babueco.com. Lorsque nous recevrons la confirmation du virement bancaire, la commande sera expédiée. L’utilisateur doit toujours conserver le reçu comme preuve de paiement en cas d’éventualité.

         2. PayPal : la sélection de ce mode de paiement redirigera l’utilisateur vers le site de PayPal, où il doit entrer son identifiant d’accès afin de finaliser la commande.

1. 1. 6. Avant de valider la commande, l’utilisateur se compromet à vérifier les coordonnées contenues dans son récapitulatif de commande. Il doit confirmer ses données d’utilisateur, les produits sélectionnés dans le panier, l’adresse de livraison et le mode de paiement. Si l’utilisateur détecte une erreur, il doit revenir aux étapes précédentes pour la rectifier.

1. 7. Confirmation de commande et formation du contrat: Étape 3

1. 1. 1. Après l’achèvement des étapes ci-dessus et après avoir lu et confirmé l’acceptation des Conditions Générales présentes et de la Politique de Confidentialité, l’utilisateur devra confirmer sa commande pour la finaliser, en appuyant sur le bouton ”Confirmer la commande et procéder au paiement”.

1. 1. 2. En confirmant la commande, l’utilisateur conclut un contrat de vente avec BABU, en exprimant l’acceptation pleine et entière des descriptions des produits qui font l’objet de la transaction, des prix et des Conditions Générales, qui contiennent les seules dispositions applicables entre l’utilisateur et BABU.

1. 1. 3. Après la confirmation de la commande, l’utilisateur recevra un email confirmant que BABU a bien reçu sa commande (courriel de confirmation de commande). Ce courriel contient des informations récapitulatives sur sa commande, y compris le nom/référence du produit, le prix total, la modalité de livraison et les frais de livraison. En cas d’inexactitude des données, l’utilisateur doit immédiatement demander sa modification à BABU.

1. 1. 4. Après le paiement du montant total des produits, la facture sera délivrée et envoyée au courriel fourni par l’utilisateur. Une fois délivrée, la facture ne peut pas être émise à nouveau avec des modifications.

1. 1. 5. La confirmation de la commande par l’utilisateur, accompagnée du paiement intégral du prix total des produits, formalise le contrat de vente des produits mis à disposition par BABU dans sa boutique en ligne. Toutefois, son efficacité dépend de la disponibilité du stock, conformément aux dispositions des paragraphes suivants.

1. 1. 6. Toutes les commandes de produits dans la boutique en ligne sont soumises à la disponibilité du stock. BABU n’est pas obligé de fournir les produits qui ne sont pas disponibles. Par conséquent, si les produits commandés sont indisponibles, BABU informera l’utilisateur immédiatement après avoir pris connaissance de cette indisponibilité et agira conformément aux paragraphes suivants.

1. 1. 7. En cas d’indisponibilité temporaire de certains produits en stock, ce qui rend leur livraison impossible dans les délais convenus, BABU contactera l’utilisateur pour convenir d’une autre date de livraison. Dans ce cas, la commande ne se poursuivra qu’après avoir obtenu le consentement de l’utilisateur (par courriel). BABU peut proposer à l’utilisateur la fourniture d’un produit de qualité et de prix équivalent (lorsqu’il existe). Ici aussi, la commande ne se poursuivra qu’après avoir obtenu l’accord de l’utilisateur (par courriel).

1. 1. 8. 8. Si l’utilisateur n’accepte pas les situations envisagées au paragraphe précédent, la commande sera annulée en ce qui concerne les produits manquants, et BABU remboursera les montants payés par l’utilisateur, dans un délai maximum de 30 (trente) jours après la notification de l’annulation.

1. 8. Livraison des produits et délais respectifs

1. 1. 1. Une fois le contrat de vente formalisé, le paiement intégral du montant total et à condition que les produits achetés soient disponibles, le tout conformément aux dispositions des clauses précédentes, BABU enverra un courriel à l’utilisateur avec les informations concernant la livraison des produits et les délais respectifs, selon aux dispositions de la présente clause.

1. 1. 2. BABU assure la livraison nationale et internationale de ses articles par l’intermédiaire d’un transporteur.

1. 1. 3. Les commandes seront livrées par la compagnie de transport “MRW” les jours ouvrables de 9 h à 13 h et de 14 h à 19 h, dans les délais suivants, compté à partir de la confirmation de la commande :

1. 1. 1. 1. Pour les commandes à destination du Portugal Continental et de ses Régions Autonomes : 5 jours ouvrables ;
         2. Pour les commandes à destination de l’Espagne : 5 jours ouvrables ;
         3. Pour les commandes à destination des États membres de l’Union européenne, à l’exception de celles mentionnées aux points 1 et 2 : 5 à 10 jours ouvrables ;
         4. Pour les commandes à destination d’autres pays : 5 à 10 jours ouvrables

1. 1. 4. Malgré les délais fixés, des retards peuvent survenir pour l’une des raisons suivantes, qui ne sont pas imputables à BABU et ne donneront donc droit à aucune indemnisation :

1. 1. 1. 1. Des retards du transporteur

         2. Des difficultés de livraison au destinataire ;

         3. Des retards des fournisseurs de composants de produits.

1. 1. 5. Les produits seront livrés, soit à l’utilisateur lui-même, soit à la personne indiquée par lui. À cette fin, l’utilisateur doit envoyer un courriel à info@babueco.com, en indiquant l’identification de la personne autorisée à recevoir les produits, le cas échéant (nom complet, numéro du document d’identification et sa validité). Pour la livraison des produits, les destinataires doivent fournir leur document d’identification à BABU ou à un transporteur, à des fins de confirmation d’identité. BABU ou le transporteur se réservent le droit de ne pas procéder à la livraison en cas de doute sur l’identité des destinataires.

1. 1. 6. L’utilisateur doit s’assurer de l’indication correcte de l’adresse de livraison et de la présence d’une personne sur place à la date fixée par BABU.

1. 1. 7. En plus de fournir l’adresse du destinataire, l’utilisateur peut également indiquer dans le champ ”Notes de commande”, lors de la commande, des instructions ou coordonnées spécifiques pour une meilleure localisation de l’adresse de livraison. Dans le cas de livraisons à des entreprises, institutions, hôpitaux ou autres, toutes les informations nécessaires doivent être indiquées : nom de la personne à laquelle la commande est destinée, département ou section où elle se trouve, heures d’ouverture ou autres instructions estimées pertinentes.

1. 1. 8. Si l’utilisateur ou la personne autorisée par lui n’est pas à l’adresse de livraison à la date prévue, le transporteur contactera l’utilisateur pour programmer une nouvelle date pour la livraison.

1. 1. 9. BABU décline toute responsabilité en cas de retard ou d’impossibilité de livraison de la commande, en raison d’actes dont celle-ci n’est pas responsable.

1. 1. 10. Aux fins des Conditions Générales, une ” livraison” est réputée effectuée ou un produit est réputé “livré” avec la signature du bordereau de livraison à l’adresse convenue.

1. 1. 11. BABU n’accepte pas d’échanges. Par conséquent, si l’utilisateur s’est trompé, il doit retourner le produit en appliquant, à cet effet, les dispositions de la clause “Droit de résiliation”, puis passer une nouvelle commande avec les produits qu’il souhaite.

5. Garantie du produit

1. 9. Garantie légale de conformité des produits

1. 1. 1. A BABU est responsable, selon les dispositions établies dans le Décret-loi 67/2003, du 8 avril 2003, dans sa version mise à jour, de tout défaut de conformité existant au moment de livraison du bien et qui devient apparent dans un délai de 2 ans à partir de la date de livraison, à condition d’informer BABU dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date qu’il a été détecté.

1. 1. 2. Pendant la période de garantie, le produit présentant un défaut de fabrication doit être réparé gratuitement ou remplacé par un modèle similaire s’il ne peut pas être réparé. L’utilisateur doit présenter le produit non-conforme, ainsi que la facture d’achat.

1. 1. 3. Les produits ne sont pas conformes au contrat de vente s’il se produit l’un des faits suivants :

1. 1. 1. 1. Lorsque les produits ne sont pas conformes à la description faite par BABU sur son site web ou ne possèdent pas les qualités annoncées par BABU à l’utilisateur sous la forme d’échantillon ou de modèle ;

         2. Lorsque les produits ne conviennent pas à l’usage spécifique prévu par l’utilisateur et qu’il en a informé BABU au moment de la conclusion du contrat, ayant été accepté par celle-ci ;

         3. Lorsque les produits ne conviennent pas aux usages normalement donnés à des biens du même type ;

         4. Lorsque les produits n’ont pas les qualités et performances habituelles dans des biens du même type et auxquelles l’utilisateur peut raisonnablement s’attendre, compte tenu de la nature du produit et, possiblement, des déclarations publiques de BABU ou de la marque, sur des caractéristiques spécifiques, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

1. 10. Exclusions de la garantie

1. 1. 1. On ne considère pas qu’il y ait un défaut de conformité ou vices des produits, au sens de la législation applicable si, au moment de la conclusion du contrat, l’utilisateur connaissait cette non-conformité ou ces défauts, ou ne pouvait pas raisonnablement les ignorer.

1. 1. 2. Il n’est pas non plus considéré qu’il y ait un défaut de conformité ou vices des produits dont BABU est responsable, l’apparition de défauts ou de dysfonctionnements dont BABU n’est pas responsable, notamment lorsqu’ils découlent des circonstances suivantes :

1. 1. 1. 1. Utilisation des produits sans soin, sans diligence ou sans suivre les instructions d’utilisation ;

         2. Utilisation des produits à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés ;

         3. Fabrication de produits avec des caractéristiques spécifiques indiquées par le client ;

         4. Utilisation/usure normale des produits ;

         5. Expiration de la durée de validité des produits ;

         6. Modification ou altération des produits.

1. 11. Procédure

1. 1. 1. Si le produit acheté n’est pas conforme ou est défectueux, l’utilisateur doit communiquer la situation à BABU dans le délai prévu au paragraphe 1 de la clause “Garantie de conformité du produit” en présentant la facture d’achat et une description de la non-conformité, ainsi que livrer le produit à BABU ou envoyer des images de celui-ci pour évaluation.

1. 1. 2. Après vérification par BABU de la non-conformité signalée et dans le cas prouvé d’un défaut de conformité de la responsabilité de BABU, l’utilisateur aura la possibilité de choisir l’une des options suivantes :

1. 1. 1. 1. Remplacement du produit par un autre ayant des caractéristiques identiques;

         2. Réduction du prix du produit ;

         3. Résiliation du contrat, conformément à la clause suivante.

1. 1. 3. Les frais de retour ou de collecte des produits non-conformes seront pris en charge par BABU lorsque la non-conformité en question est constatée pendant la période de garantie.

6. Dispositions finales

1. 12. Propriété intellectuelle

1. 1. 1. Les contenus mis à disposition par BABU sur son site web, notamment, mais non limité aux textes, images, logos, marques déposées, droits d’auteur et droits connexes, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, étant tels droits la propriété de BABU ou ayant celle-ci une licence d’utilisation, ce que l’utilisateur reconnait et accepte.

1. 1. 2. L’utilisateur s’engage à ne pas faire un usage abusif de ces mêmes contenus qui ne peuvent pas être copiés, divulgués, utilisés ou copiés de quelque façon que ce soit, n’utilisant pas d’outils logiciels pour collecter des contenus protégés, à savoir des robots collecteurs (crawlers) ou d’autres mécanismes automatiques.

1. 1. 3. L’utilisateur ne copiera, ne traduira, ne désassembler ou ne décompilera pas, ni créera ou essayera de créer par ingénierie inverse ou autrement, le code source et le code objet du site web, ainsi que les outils et applications tierces et des logiciels associés à leur fonctionnement, ni supprimer les avertissements de confidentialité ou de propriété intellectuelle.

1. 1. 4. L’utilisateur s’engage à rembourser intégralement BABU pour toutes indemnités, frais ou dépenses qu’elle prend en charge en raison de réclamations de quelque nature, dirigées contre elle par des tiers, fondées sur la violation de droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, liés à l’utilisation du contenu mis à disposition sur le site web et les services connexes, en incluant les indemnités versées à des tiers par accord avec eux.

1. 13. Politique de confidentialité

BABU, en tant que contrôleur de données, respecte votre vie privée. Toutes les données personnelles collectées sur le site web seront conservées confidentielles et ne seront pas vendues, communiquées ou réutilisées par des tiers sans votre autorisation. Les données à caractère personnel seront traitées conformément à la législation pertinente, avec les meilleures pratiques et garantissant toutes les mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour les protéger. Ces données seront utilisées dans le seul but d’exécuter votre commande d’achat et d’améliorer votre interaction sur notre site web. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité, sans préjudice des avertissements figurant aux endroits appropriés.

1. 14. Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, BABU ne sera responsable que des dommages causés par une négligence grave ou inconduite délibérée. BABU n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité continue de son site web, en particulier des réseaux mobiles, Internet et les appareils mobiles.

1. 15. Support aux utilisateurs et plaintes

L’utilisateur peut envoyer des commentaires, des suggestions ou des plaintes à BABU par téléphone : +351 215 907 678 (disponible du lundi au vendredi de 9 h 30 à 13 h et de 14 h à 18 h) ou courriel à info@babueco.com.

1. 16. Règlement alternatif des litiges

1. 1. 1. Les dispositions de cette clause s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées au consommateur final, avec des modifications ultérieures.

1. 1. 2. BABU signale qu’en vertu du Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, l’utilisateur peut accéder à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l’adresse :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage où il trouvera des informations sur la possibilité de l’utiliser pour résoudre ses litiges.

1. 1. 3. BABU n’est lié par aucune adhésion ou obligation légale découlant d’un arbitrage nécessaire, à aucune entité de règlement alternatif des litiges de consommation.

L’UTILISATEUR DÉCLARE QU’IL A LU ET A COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AINSI QUE LES POLITIQUES CONNEXES ET QU’IL A EU L’OCCASION DE DEMANDER DES CONSEILS JURIDIQUES INDÉPENDANTS, AVANT DE LES ACCEPTER. IL RECONNAÎT EN OUTRE QU’IL S’AGIT DE LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ACCORD ENTRE LUI ET BABU, QUI RÉVOQUE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD ANTÉRIEUR, ORAL OU ÉCRIT, AINSI QUE TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE LUI ET BABU, CONCERNANT L’OBJET DU PRÉSENT CONTRAT.

Conditions Générales de vente mises à jour le 19 novembre 2019